Charte sur la Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet www.Co-Recyclage.com, la société Collaborative Recycling (ci-après « Co-Recyclage »), en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Ces données collectées sont nécessaires pour que la société Co-Recyclage puisse mener ses activités et vous proposer des solutions pour favoriser le don et la récupération d’objets. La présente Charte vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Co-Recyclage s’engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services, en ce compris les visiteurs, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen désigné par « RGPD » et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En tout état de cause, Co-Recyclage n’utilise pas les données personnelles à d’autres fins que celles stipulée dans la présente Charte et ne vend et ne loue aucune des données personnelles à des tiers.

La présente Charte constitue une annexe aux Conditions Générales d’Utilisation.
Les termes utilisés dans la présente Charte ont la même signification telle que définie dans les Conditions Générales d’Utilisation auxquelles la Charte est attachée.

Article 1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est COLLABORATIVE RECYCLING, société par actions simplifiées au capital social de 6.012 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 795 009 919 et dont le siège social est situé 24 rue Léon Frot 75011 PARIS, représentée par son représentant légal en exercice.

Article 2. Données collectées

2.1 Données personnelles que vous renseignez

Création de compte et gestion du profil
Lorsque vous vous inscrivez sur notre site et créez votre compte personnel, vous devez nous communiquer dans le formulaire de collecte prévu à cet effet :

  • Un nom d'utilisateur ou votre prénom
  • Votre adresse e-mail
  • Votre Code Postal
  • Votre statut (particulier – Association – Entreprise)

Dans votre espace membre, vous pouvez également choisir de nous communiquer une description.

Souscription à la newsletter
Vous pouvez souscrire à la newsletter de notre Site. Les informations fournies incluent :

  • Votre adresse e-mail
  • Le département pour lequel vous souhaitez être tenu informé de nouveaux objets

Contact support client
Lorsque vous contactez notre support client, vous devez nous communiquer :

  • Votre prénom
  • Votre adresse e-mail

2.2 Données personnelles collectées automatiquement

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre Site ou l’utiliser d’une quelconque manière.

Nous effectuons notamment des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

Nous utilisons des identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant vos appareils mobiles) ainsi que votre adresse IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité. Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre type de navigateur, votre système d’exploitation et vos appareils.

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Pour plus d’informations, vous trouverez notre politique de gestion des cookies en fin de charte.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Charte relative aux cookies.

Article 3. Finalité du traitement des données

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture du service

Nous utilisons les Données Personnelles, sans que cette liste soit exhaustive, pour faire bénéficier les internautes et Utilisateurs de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site de Co-Recyclage (création et gestion d’un compte Utilisateur, publication d’annonce, newsletter, services de messagerie, envoi de notification, envoi de formulaires réponses, gestion et validation d’annonces…), de permettre la navigation sur le site internet, de faire correspondre au mieux nos informations.

3.2 Intérêt légitime

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel aux fins d’intérêt légitime tel que développer et améliorer nos services en fonction de vos préférences et ainsi adapter notre Site au support que vous utilisez, déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services ; établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des éléments composant nos sites…

3.3 Respect obligations légales

Enfin nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

3.4 Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus sont collectées.

Si Nous prévoyons d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, Nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.

Article 4. Lieu du traitement des données

Le stockage et traitement de vos données collectées a lieu en France, dans l’Union européenne.

Article 5. Destinataires des données

5.1 Personnel de Co-Recyclage

Certaines de vos données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises au personnel habilité de Co-Recyclage, des prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus.

Ces prestataires ont un accès limité aux données strictement nécessaires pour accomplir les tâches pour le compte de Co-Recyclage et sont contraints par de protéger et d’utiliser vos données uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la présente Charte.

Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

5.2 Afin de respecter ses obligations légales, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Article 6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles collectées sont conservées pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte.

Les données à caractère personnel recueillies à des fins de bon fonctionnement et utilisation du service sont conservées tant que l’utilisateur dispose d’un compte, augmentée d’une durée de 3 (trois) ans à des fins de preuve (sous réserve des autres stipulations de la présente charte).

A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l'implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de l'implémentation du cookie sur votre terminal.

Les autres données, en particulier les statistiques, sont conservées sous une forme ne permettant pas votre identification.

En tout état de cause, nous conservons vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. Ainsi, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Article 7. Sécurisation des données

Co-Recyclage assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées à l’aide de mesures organisationnelles et techniques, ainsi qu’une protection informatique renforcée.

Article 8. Droit des personnes concernées

8.1 Liste des droits
Droit d'accès : droit d’obtenir la confirmation que les données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

Droit de rectification : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et les données incomplètes soient complétées. L’utilisateur peut à tout moment, modifier les données personnelles de son Compte Personnel sauf l’adresse mail.

Droit de suppression/Effacement : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit de limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’utilisateur s’y oppose, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsqu’il pense que leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Droit d'opposition : droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données par Co-Recyclage, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux ou de s’opposer au traitement fait à des fins de prospection.

Droit à la portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant ou affectant l’utilisateur concerné, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Réclamations : droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Directives en cas de décès : droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

8.2 Exercice des droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

L’utilisateur auquel se réfèrent les données personnelles peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité en s’adressant à Co-Recyclage via le formulaire de contact

Par ailleurs, chacun des mails envoyés par Co-Recyclage contient un lien de désinscription à la newsletter.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion du compte utilisateur, gestion des abonnements aux newsletters, etc.).

L’utilisateur a également le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui seraient établis dans des pays tiers ;
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

L’utilisateur dispose d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 9. Réclamation auprès de la CNIL

L’intéressé peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.

Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 10. Sécurité informatique / sécurisation des transactions

Co-Recyclage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. Co-Recyclage invite donc les utilisateurs et visiteurs du site à ne pas communiquer leur mot de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur compte utilisateur ainsi que fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement en cas d’accès depuis un poste informatique partagé.

Article 11. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Co-Recyclage se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité et ce à tout moment. Tout changement sera publié sur le site.

Charte relative aux cookies

Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », sous réserve des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte stocké, sous réserve de votre choix, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité.

Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services personnalisés. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiante mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies sont gérés par votre navigateur web et seul son émetteur est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de préremplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services.
Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l'enregistrement des cookies. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies, veuillez-vous référer à la rubrique « Vos choix concernant les cookies ».

Les différents types de cookie

Les cookies internes

Il s'agit des cookies émis par notre site Internet.

Les cookies de session
Ils permettent de mémoriser les données d'identification des utilisateurs d'une page à l'autre afin qu'ils puissent parcourir de nombreuses pages d'un site rapidement et simplement sans avoir à s'identifier de nouveau ou à retraiter chaque nouvelle partie du site qu'ils visitent. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit.

Les cookies techniques
Ils facilitent la navigation de l'utilisateur du site en lui suggérant des services susceptibles de l'intéresser en fonction de ses habitudes de connexion.

Ils peuvent également permettre de personnaliser l'expérience utilisateur de notre site afin d'offrir un service davantage adapté aux besoins.

Ils permettent enfin de déterminer le terminal utilisé afin d'adapter le site au support (mobile, tablette, ordinateur) pour la facilité de consultation.

Les cookies d’audience
Ces cookies permettent d'établir des statistiques, volume de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site afin d'améliorer son ergonomie et de mieux comprendre l'audience du site.

Ces cookies sont anonymisés, et par conséquent, ils ne pourront servir à suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites.

2. Les cookies tiers

Notre site est susceptible de faire appel à des services tiers spécialisés pour enrichir les solutions de communication ou lui permettre de générer des revenus.

Ces cookies supplémentaires assureront par exemple l'affichage de services type : régie publicitaire, recommandation de contenus utiles, partage sur réseaux sociaux, commentaires sur publications, etc.

En pratique, il s'agit des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces lorsque vous naviguez ou cliquez dans les espaces publicitaires du site.

Nous ne gérons pas les cookies de ces tiers et n'avons aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais.

Accepter ou refuser les cookies

Lorsqu'un cookie est susceptible d'être déposé sur votre page Internet, un bandeau vous informe de sa présence.

Vous avez la possibilité de l'accepter en poursuivant votre navigation sur le site. Mais vous pouvez également refuser les cookies au cas par cas ou systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de certains de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

Par ailleurs, la procédure pour désactiver le ciblage publicitaire de vos appareils mobiles est la suivante :

  • Sur iOS, rendez-vous sur les réglages de confidentialité, accédez à l’option « publicité » et activez le "suivi publicitaire limité"
  • Sur Android, rendez-vous dans l’application "paramètres Google", activez l’option « désactiver les annonces par centre d’intérêt » et "réinitialiser l’identifiant publicitaire".

Plus d'informations sur les cookies

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web et, plus généralement, vous informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies.