Mentions légales

Editeur
COLLABORATIVE RECYCLING
Sociétés par actions simplifiée au capital social de 6.012 euros
Siège social : 24 rue Léon Frot 75011 PARIS
Siret : 795 009 919 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74795009919

Directeur de la publication : MonsieurThomas Duclos-Chanteaud

Hébergeur :
NERIM société par actions simplifiée à associé unique au capital de 466 628,05 euros, dont le siège social se situe Paroi Nord de la Grande Arche- 1 Parvis de la Défense – 92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 424 564 532
Contact
Pour toute demande, vous pouvez remplir notre formulaire de contact : https://www.co-recyclage.com/contact.php

Traitement des données à caractère personnel
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité

Conditions générales d'utilisation

Le site Internet https://www.co-recyclage.com/ (le « Site ») est un site de Dons accessible à tous et gratuit d’utilisation. Le Site propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »).

PREAMBULE : DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification suivante :

Annonceur : désigne tout Utilisateur qui propose un Bien au don.
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Donneur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de donner un bien et diffusé sur le Site et les Applications.

Bien : désigne tout objet proposé au don sur le site par un Donneur et dont le don n’est pas interdit par la réglementation française applicable ni par les règles du Site Internet à savoir :

  • Des denrées alimentaires quelle qu'en soit leur nature,
  • Les animaux,
  • Des objets à caractère injurieux ou diffamatoire,
  • Des objets pouvant porter atteinte à la liberté ou l'image d'une tierce personne,
  • Des objets à caractère pornographique,
  •  Des Objets pouvant représenter un danger pour autrui.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet que tout Preneur ou Donneur doit se créer pour donner, demander ou récupérer un Bien.

Co-Recylage : désigne la société qui édite et exploite le Site, COLLABORATIVE RECYCLING, SAS au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 795 009 919, dont le siège social est situé 24 rue Léon Frot 75011 PARIS.

Demande : désigne la demande émise par un Preneur à l’égard d’un Donneur afin de lui faire savoir son intérêt pour le Bien et son souhaite de le récupérer. La demande est émise depuis l’annonce du Donneur en cliquant sur le bouton « ça m’intéresse ».

Donneur désigne tout Utilisateur, personne morale ou physique majeure responsable et titulaire d’un Compte Personnel, qui propose un objet au Don.
Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Donneur et Preneur dans le cadre du Service et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est uniquement accessible aux Utilisateurs et Annonceurs disposant d'un Compte Personnel.

Notifications : désigne les notifications par mail reçues par les Utilisateurs dans le cadre du Service.

Preneur : désigne tout Utilisateur, personne morale ou physique majeure responsable et titulaire d’un Compte Personnel, qui récupère un objet auprès d’un Donneur ou demande un objet sur le Site.

Profil : désigne le profil de l’Utilisateur inscrit sur le Site, visible par les autres Utilisateurs.
Service : désigne le service proposé à tout Utilisateur sur le Site leur permettant de proposer au don, de de faire des demandes ou de répondre à des annonces pour récupérer un objet.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant consultant le Site ou ayant accès au Service Co-Recyclage via le Site et l’utilisant.

ARTICLE 1 : OBJETS

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site et du Service par les Utilisateurs.

En accédant et utilisant le Site, Tout Utilisateur, tout Donneur, tout Preneur, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes CGU sont en conséquence pleinement opposables aux Utilisateurs.

Co-Recyclage se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans avertissement préalable ; les présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs sont donc invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du Site.

ARTICLE 2.  DESCRIPTION DU SERVICE CO-RECYCLAGE

2.1 Règles générales

Tout utilisateur déclare expressément être une personne morale ou personne physique majeure capable en s’inscrivant sur le Site.

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de Co-Recyclage ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site.

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par lui.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L'Annonceur est informé et accepte que son Annonce ne soit pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site.

Les modalités d’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs par la Co-Recyclage sont stipulées à l’article 5 des présentes CGU et dans la Politique de confidentialité.

2.2 Descriptions des fonctionnalités

Tout Utilisateur a accès aux fonctionnalités suivantes selon les modalités stipulées dans les présentes CGU :

  • Inscription, accès et gestion du Compte personnel avec un espace favori
  • La publication d’Annonces
  • La gestion des Annonces (suppression, modification)
  • La consultation des Annonces et recherche par critère,
  • Service de messagerie entre Annonceurs et Utilisateurs,

2.3 Dépôt d’une annonce

Tout Utilisateur inscrit sur le Site peut publier une annonce proposant de donner un ou plusieurs Biens dont il est propriétaire.

L’Annonceur remplit le titre de l'annonce, choisit la catégorie et la sous-catégorie la plus appropriée au Bien, le décrit et le localise.  L’Utilisateur peut publier une ou plusieurs photos sur l’annonce.

L’Annonceur déclare expressément en publiant une annonce être le propriétaire du Bien proposé au don et s’engage à en faire une description la plus fidèle possible.
L'annonce est généralement validée dans délai de 6h à 24h.

Une fois validée l'annonce apparaîtra sur le Site et les utilisateurs ont la possibilité de manifester leur désir de récupérer le Bien ou contacter le Donneur via la messagerie.

L’annonce peut être modifiée ou supprimée à tout moment.

2.4 Récupération d’un Bien 

Tout Utilisateur a accès à la liste des Biens, aux descriptifs et photos des Biens et au profil des Annonceurs.

Tout Utilisateur inscrit sur le site peut demander un Bien ou prendre contact via la messagerie avec l’Annonceur à propos d’un Bien.

Pour récupérer un Bien, le Preneur doit cliquer sur le bouton « ça m’intéresse ». Le Preneur peut alors prendre contact avec le Donneur pour lui faire connaitre son souhait de récupérer le Bien.

L’Annonceur a accès en temps réel à l’ensemble des réponses à son annonce.  Il peut visualiser les profils des Utilisateurs avec le nombre de Biens demandés et le nombre de Biens récupérés par l’Utilisateur intéressé et discuter avec les potentiels Preneurs.

Pour donner le Bien, le Donneur clique sur le bouton « donner ». Il peut alors s’organiser avec le Preneur quant aux modalités de récupération du Bien.

Les Biens ne sont jamais envoyés et doivent être récupérés par le Preneur au lieu indiqué par le Donneur et en fonction des disponibilités de chacun.

2.5 Messagerie et Notification

Seuls les Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel peuvent communiquer par l’intermédiaire de la Messagerie.

Les adresses emails des Utilisateurs utilisant la Messagerie ne sont pas visibles lors des échanges, seul le nom renseigné lors de la création du compte par l’Utilisateur est visible.

Les Utilisateurs, connectés à leur Compte Personnel, peuvent ainsi envoyer un message privé aux Donneurs. Les Donneurs peuvent recevoir des alertes par email en cas de nouveaux messages sur la messagerie interne et privée du Site.

Les Utilisateurs doivent être connectés à leur Compte Personnel pour utiliser la Messagerie, notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs conversations.

L’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale la demande de récupération de Bien ou la demande d’informations relatives à des Annonces. L’Utilisateur s'interdit d'utiliser le système de messagerie interne dans le but de promouvoir ses activités.

Les Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement correct, respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Il est donc recommandé aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles ainsi que de signaler tout abus ou comportement déplacé ou contraire aux CGU à Co-Recyclage.

Co-Recyclage se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service Co-Recyclage, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ne respectant les présentes CGU.

ARTICLE 3. RESPONSABILITES ET GARANTIES

3.1 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte personnel.

L’Utilisateur déclare et garantit en utilisant les Services qu’il ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l'utilisation de la langue française, l'utilisation de données personnelles, la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité).

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Co-Recyclage puisse supprimer, à tout moment, sans préavis ni indemnité, un compte qui serait contraire notamment à la loi française, qui ne respecterait pas les présentes CGU ou signalés par un autre Utilisateur comme ne respectant pas les CGU.

3.2 Engagements du donneur

Le Site Co-Recyclage.com est entièrement gratuit tant pour la consultation d’Annonces que la publication d’Annonces, le don ou la récupération de Bien.

Les dons ne sont jamais envoyés et doivent être récupérés par le Preneur au lieu indiqué par le Donneur et en fonction des disponibilités de chacun.

L’Annonceur déclare et garantit en publiant toute annonce qu’il ne contrevient à aucune réglementation en vigueur et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. En particulier, il s’interdit tout comportement contraire aux bonnes mœurs et garantit que l’annonce ne comporte aucun message diffamatoire, insultant ou dégradant à l’égard des tiers.

L’Annonceur s’engage notamment à ce que toute annonce publiée ne contienne :

  • Aucune proposition relative à un produit illicite,
  • Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs,
  • Aucune mention de nature à porter atteinte aux intérêts et/ou à l’image de Co-Recyclage ou de tout tiers,
  • Aucune mention diffamatoire
  • Aucun contenu à caractère promotionnel en lien avec l’activité du Preneur
  • Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs vers des sites extérieurs non exploités par Co-Recyclage notamment vers des sites concurrents

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les annonces que des Biens dont il est propriétaire et dont il dispose. Le Donneur s’engage, en cas d’indisponibilité du Bien, à retirer l’annonce dans les plus brefs délais.

L’annonceur s’engage expressément à ne pas réclamer la moindre somme d’argent, peu importe le montant, ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit en contrepartie du don.
L’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie et rend accessibles, ainsi que de toute autre information qu’il communique aux Utilisateurs.
L’Annonceur relève donc expressément Co-Recyclage de toutes responsabilités, la garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre lui par tout tiers au, et prendra à sa charge tous les dommages et  intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels il pourrait être condamné ou qui seraient stipulés à son encontre dans un accord transactionnel, sans préjudice du droit de la Société Co-Recyclage à réclamer auprès du Donneur tout dommages et intérêts en réparation des dommages subis à ce titre.
L’Annonceur reconnait et accepte que Co-Recyclage puisse refuser ou supprimer à tout moment, sans préavis et sans indemnité, toute annonce qui serait contraire aux lois et réglementations applicables ou aux présentes CGU ou qui ne correspondrait pas à l'esprit du site.

3.3 Modérations et suppression des annonces

Co-Recyclage se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux lois et réglementations applicables, aux présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site sur la page Contact : https://www.co-recyclage.com/contact.php.

3.4 Engagements de la Co-Recyclage

Les Services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site. Les Articles y sont présentés et décrits sous la responsabilité des Annonceurs.

La Société est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

La Société ne sera pas responsable de tout préjudice indirect que pourrait subir un Utilisateur du service dans le cadre d’une quelconque activité à la suite de l’utilisation ou de la consommation d’un Article ou encore du fait de son état.

3.5 Responsabilité de Co-Recyclage

En sa qualité d'hébergeur, Co-Recyclage est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Co-Recyclage ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Co-Recyclage est un tiers aux correspondances et relations entre les Donneurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

3.6 Limitation de Responsabilité

La Société Co-Recyclage s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services aux Utilisateurs et l’accessibilité au Site.

Toutefois, la société Co-Recyclage décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruptions, pannes, inaccessibilité momentanée, de modifications et de dysfonctionnement du Site, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • La perte de données ou d’informations stockées par la Co-Recyclage. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les annonces qu’ils publient sur le Site,
  • Dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Site et/ou des Services,
  • Utilisation anormale ou exploitation illicite du Site et des Services par tout Utilisateur ou Annonceur,
  • Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

L’Utilisateur ou l’Annonceur renonce donc à demander réparation à la Société Co-Recyclage à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

L’Utilisateur ou l’Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société Co-Recyclage dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site ou des Services, en cas de perte par un Utilisateur ou Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

ARTICLE 4.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Co-Recyclage.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4.2 Il est interdit à tout Utilisateur ou Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur ou Annonceur du Service Co-Recyclage s'engagent notamment à ne pas :

  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le Service Co-Recyclage et sur le Site ;
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le Service Co-Recyclage et sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Co-Recyclage ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Co-Recyclage est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

4.3. Les marques et logos Co-Recyclage et Collaborative Recycling sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Co-Recyclage est interdite.

4.4. Co-Recyclage est producteur des bases de données du Service. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

4.5. Co-Recyclage se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

4.6. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède à Co-Recyclage :

  • Le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site
  • Une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service Co-Recyclage ou en relation avec l’activité de Co-Recyclage, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Co-Recyclage est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de Co-Recyclage.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites FacebookInstagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, Co-Recyclage, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

ARTICLE 5. DISPOSITIONS DIVERSES

5.1 Co-Recyclage se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service Co-Recyclage et/ou du Site Internet.

5.2 Co-Recyclage se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

5.3 Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Co-Recyclage.

5.4 Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation et aux fins de trouver en priorité un accord amiable, le Client adressera ses griefs à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut d’un accord amiable, tout litige ou réclamation pourra être porté devant la juridiction compétente.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

L’inscription ou site et/ou à la lettre d’informations implique des opérations de collecte et de traitement d’informations à caractère personnel obligatoirement accomplies par Co-Recyclage. Ces opérations sont effectuées dans le cadre et dans les strictes limites de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées au travers du Site concernent strictement celles que chaque personne inscrite a volontairement renseignées sur le Site.

Toutes les données collectées sont strictement confidentielles. Co-Recyclage met tout en œuvre pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Conformément à la loi informatique et libertés, chaque Utilisateur inscrit sur le Site est en droit de modifier, corriger et/ou supprimer tout ou partie de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits directement en accédant à votre compte utilisateur ou par courrier électronique à l´adresse suivante : desinscription@co-recyclage.com.